CONDITIONS JURIDIQUES GENERALES DU SITE Bourne-Hubert.com
L’envoi d’un mail à l’entreprise Bourne-Hubert SARL, effectué au moyen d’un lien se trouvant sur ce site web, implique de facto, la déclaration puis la garantie, par chaque utilisateur, de la prise de connaissance préalable des présentes conditions juridiques.
Il s’est agit des informations légales, des règles de droit applicables à la protection des données à caractère personnel mais encore des conditions d’utilisation.
En consultant le présent site, l’utilisateur accepte dument et inconditionnellement les termes et conditions.
INFORMATIONS LEGALES
BOURNE HUBERT SARL est une société enregistrée au registre du commerce de Romans sur Isère sour le numéro de SIRET : 424445732
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.bourne-hubert.com(ci-après le “Site Web”) est édité par Bourne-Hubert SARL 255 chemin de Rochas Chatuzange-le-Goubet, France, téléphone : +33 4 75 47 24 06.
Le Directeur de la Publication du Site Web est Monsieur Julien Bourne.
Le Site Web est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10.000.000 d’euros, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419 000 45, dont le siège est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Cedex.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’adresse mail et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans le but de s’identifier, mais encore les adresses IP en lien avec sa connexion internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées par le truchement du Site web et traité par Bourne-Hubert SARL.
L’adresse mail de l’utilisateur mais encore toute autre donnée à caractère personnel inclue dans son courrier sont collectées à partir du site web au moyen d’un lien qui permet aux utilisateurs du site d’envoyer au cabinet où à ses membres des courriers électroniques.
Ces données ne sont conservées que dans un unique but professionnel.
Une adresse électronique doit être communiquée pour que Bourne-Hubert SARL puisse dument prendre attache avec le client.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement du dossier par Bourne-Hubert SARL.
Les adresses IP sont conservées par Bourne-Hubert SARL à l’unique dessein de prendre en compte tout dysfonctionnement du site, d’en assurer la parfaite sécurité ainsi que celle de serveurs et de procéder à des calculs de statistiques.
SUR LA NOTIFICATION DES COOKIES
Le site internet Bourne-Hubert SARL utilise des cookies.
Ceux-ci sont destinés au stockage d’informations de navigation.
Ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs du site.
Cependant, ces derniers peuvent enregistrer des informations ayant trait à la navigation de l’ordinateur sur le site web.
De type :
– pages consultées,
– lieux de consultation,
– date de consultation,
– heure de consultation.
Les utilisateurs du site pourront toujours s’opposer à l’enregistrement des cookies en modifiant ses paramètres de lecture.
Les données récoltées ne sont en aucun lieu cédées ou louées.
Le Cabinet pourra, en toute occurrence, communiquer au client :
– Que ses données ne font l’objet d’aucun traitement particulier.
– Que ses données font l’objet d’un traitement à telle finalité particulière.
– Une copie des données collectées.
Le Client peut exercer son droit de communication en écrivant à goguet.avocats@gmail.com ou à l’adresse suivante : Bourne-Hubert SARL, 255 chemin de Rochas Chatuzange-le-Goubet, France.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Bourne-Hubert SARL et l’ensemble des éléments qui le compose, ses textes, articles, lettres d’informations, ses astuces, ses fiches techniques, ses conseils et actualités juridiques, ses photographies, ses éléments de design, ses éléments de modèle, etc, sont la propriété intellectuelle exclusive de Bourne-Hubert SARL.
En sorte que les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le site sur leur écran personnel ou pour un usage personnel.
Toute utilisation publique ou professionnelle sera considérée comme une violation des droits de Bourne-Hubert SARL.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Le support ainsi que les données proposées ont une vocation unique d’information générale.
Les données exposées ne sont en rien un conseil ou une consultation à vocation privée.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des données exposées.
Bourne-Hubert SARL ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects survenant à l’occasion de l’utilisation dudit site.
Bourne-Hubert SARL refuse catégoriquement le renvoi par des tiers à son site sans son accord préalable ainsi que la création de lien hypertexte de site tiers.